1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.reservecoach.com et de l'application mobile ReserveCoach (ensemble, la « Plateforme »), éditée par Desty Beaubrun, Entreprise Individuelle (RCS Bobigny 838 860 369) (« ReserveCoach »).
La Plateforme met en relation des coachs sportifs professionnels (les « Coachs ») et des utilisateurs souhaitant réserver des séances de coaching, en présentiel ou en ligne (les « Clients »). Les conditions financières des réservations sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Toute inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site www.reservecoach.com et l'application mobile ReserveCoach.
- Client : tout utilisateur inscrit réservant ou souhaitant réserver une séance auprès d'un Coach.
- Coach : tout professionnel du coaching sportif inscrit sur la Plateforme et proposant des prestations.
- Séance : prestation de coaching sportif réservée via la Plateforme, en présentiel ou à distance.
- Live : séance collective diffusée en direct via la Plateforme.
3. Rôle de ReserveCoach
ReserveCoach agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. ReserveCoach n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Coach et le Client, n'emploie pas les Coachs et n'exerce aucun lien de subordination à leur égard.
Les Coachs exercent leur activité de manière indépendante, sous leur seule responsabilité, et déterminent librement leurs tarifs, disponibilités et contenus de séance.
4. Inscription et compte
4.1 Conditions d'inscription
- L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel.
4.2 Conditions spécifiques aux Coachs
- Le Coach déclare exercer légalement l'activité d'éducateur sportif et, lorsque la réglementation l'exige, être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité (article L.212-1 du Code du sport).
- Le Coach déclare être régulièrement immatriculé (SIRET) et assuré en responsabilité civile professionnelle.
- Le Coach s'engage à compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) requise par notre prestataire de paiement Stripe.
- ReserveCoach se réserve le droit de demander tout justificatif et de suspendre un profil Coach en cas de document manquant, expiré ou frauduleux.
4.3 Sécurité du compte
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s'engage à informer immédiatement ReserveCoach de toute utilisation non autorisée.
5. Fonctionnement de la Plateforme
- Recherche de Coachs par discipline, localisation, disponibilité et tarif
- Réservation et paiement en ligne sécurisé de Séances individuelles ou de Lives
- Messagerie interne entre Clients et Coachs
- Système d'avis et de notation après chaque Séance réalisée
Important : toute réservation et tout paiement doivent être effectués via la Plateforme. Le contournement de la Plateforme pour conclure directement une prestation initiée via ReserveCoach est contraire aux présentes CGU et peut entraîner la suspension du compte.
6. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux profils
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme (intrusion, extraction massive de données, ingénierie inverse)
- Respecter les rendez-vous pris ou les annuler dans les conditions prévues aux CGV
- Publier des avis sincères, fondés sur une expérience réelle
7. Avis et notation
Seuls les Clients ayant effectivement réservé et réalisé une Séance peuvent déposer un avis sur le Coach concerné. Les avis sont publiés sans modification, sous réserve de leur conformité aux présentes CGU. ReserveCoach se réserve le droit de retirer tout avis manifestement illicite, injurieux ou frauduleux, conformément à la réglementation applicable aux avis en ligne.
8. Modération et sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, ReserveCoach peut, en fonction de la gravité des faits : adresser un avertissement, suspendre temporairement le compte, ou le supprimer définitivement. Sauf urgence ou manquement grave, l'utilisateur est informé préalablement et invité à présenter ses observations.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme.
En publiant du contenu (photos, descriptions, avis), l'utilisateur concède à ReserveCoach une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme, pour la durée de la présence du contenu sur la Plateforme.
10. Responsabilité
- ReserveCoach est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au fonctionnement de la Plateforme. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.
- ReserveCoach n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de la sécurité des prestations réalisées par les Coachs, qui relèvent de leur seule responsabilité professionnelle.
- Le Client est invité à s'assurer de son aptitude physique à la pratique sportive et, le cas échéant, à consulter un médecin avant de débuter un programme d'entraînement.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Durée, résiliation et suppression du compte
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant reserve.coach@hotmail.com. La suppression du compte n'affecte pas les réservations en cours ni les obligations de paiement nées antérieurement.
13. Modification des CGU
ReserveCoach peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.